Description du Service
Resonoon possède et fournit un service basé sur le cloud utilisant l’intelligence artificielle, proposant des agents pour le support client, la vente et l’engagement utilisateur (le « Service »). Toute configuration, personnalisation, mise en ligne ou autre utilisation du Service par le Client (y compris ses Utilisateurs) est considérée comme une « Soumission Utilisateur ». Le Client est seul responsable de toutes les Soumissions Utilisateur qu’il ajoute au Service. Des dispositions supplémentaires concernant la propriété des Soumissions Utilisateur figurent à la Section 8.2 ci-dessous. Le Service peut inclure des modèles, scripts, documentations et autres éléments permettant au Client d’en faciliter l’usage (le « Contenu Resonoon »). Le Client ne recevra ni n’aura accès au code source ou au logiciel sous-jacent du Service (collectivement, le « Logiciel »), ni à une copie de celui-ci.Abonnement du Client
Sous réserve des conditions du présent Contrat, le Client peut acheter un abonnement et a le droit d’accéder au Service et de l’utiliser, comme spécifié dans un ou plusieurs écrans de commande acceptés par les parties via le site web ou le portail de service de Resonoon, lesquels référencent le présent Contrat et définissent les conditions commerciales relatives à l’abonnement du Client (les « Commandes »). Tous les abonnements sont valables pour la période définie dans la Commande applicable (la « Période d’Abonnement »). L’accès au Service est autorisé uniquement pour les personnes habilitées par le Client et exclusivement à des fins professionnelles internes, sans bénéfice pour des tiers (les « Utilisateurs »).Propriété de Resonoon
Resonoon est propriétaire du Service, du Logiciel, du Contenu Resonoon, de la Documentation, et de tout autre élément fourni au Client (ensemble, les « Éléments Resonoon »). Resonoon conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Éléments Resonoon, à toute technologie sous-jacente ou associée, ainsi qu’à toutes les mises à jour, améliorations, modifications ou corrections, ainsi qu’aux œuvres dérivées. Aucune licence implicite n’est accordée en vertu du présent Contrat, et tout droit non expressément octroyé au Client est réservé par Resonoon.Autorisations
Le Service propose des paramètres personnalisables permettant aux Utilisateurs d’accorder des autorisations à d’autres Utilisateurs pour effectuer diverses actions dans le Service (les « Autorisations »). Il incombe uniquement au Client de définir et gérer ces Autorisations, y compris de désigner les Utilisateurs habilités à le faire. En conséquence, Resonoon décline toute responsabilité liée à la gestion des Autorisations et ne pourra être tenu responsable des Autorisations définies par le Client ou ses Utilisateurs. Le Client peut fournir l’accès au Service à ses Affiliés ; dans ce cas, tous les droits et obligations découlant du présent Contrat s’étendront à ces Affiliés. Le Client déclare et garantit être responsable de tout manquement commis par ses Affiliés et avoir l’autorité de conclure le présent Contrat en leur nom. Il est également responsable de l’ensemble des obligations de paiement prévues, qu’elles concernent son usage propre ou celui de ses Affiliés. Toute réclamation formulée par un Affilié à l’encontre de Resonoon devra être portée par le Client. Un « Affilié » désigne toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote ou des parts sociales.Responsabilités du Client
Le Client est responsable de toute activité effectuée sur son compte et ceux de ses Utilisateurs, sauf lorsque cette activité résulte d’un accès non autorisé dû à des vulnérabilités du Service lui-même. Le Client s’assurera que ses Utilisateurs sont informés des obligations et restrictions énoncées dans le présent Accord et qu’ils s’y conforment, étant responsable de toute violation par un Utilisateur.Restrictions d’utilisation
Le Client s’engage à ne pas, et à ne pas permettre à ses Utilisateurs ou à des tiers de, directement ou indirectement :Restrictions d’accès à l’API
Resonoon peut fournir un accès à des API dans le cadre du Service. Resonoon se réserve le droit de définir et d’appliquer des limites d’utilisation sur ces API, et le Client accepte de s’y conformer. Resonoon peut également suspendre ou résilier l’accès aux API à tout moment.Frais
Le Client doit payer pour l’accès et l’utilisation du Service tel que défini dans la Commande applicable (les « Frais »). Tous les Frais sont facturés dans la devise spécifiée dans la Commande ou, à défaut, en euros. Les obligations de paiement sont non annulables et, sauf indication contraire dans le présent Contrat, les Frais ne sont pas remboursables. Resonoon se réserve le droit de modifier ses tarifs ou d’introduire de nouveaux frais à sa seule discrétion. Le Client peut choisir de ne pas renouveler son abonnement s’il n’accepte pas les nouveaux tarifs.Paiement
Resonoon, directement ou via un prestataire de paiement tiers (le « Prestataire de Paiement »), facturera le Client pour les Frais à l’aide des informations de paiement fournies (carte bancaire, prélèvement SEPA ou autre). Resonoon se réserve le droit de débiter le moyen de paiement du Client pour tout service fourni dans le cadre de la Commande, y compris les paiements récurrents. Il revient au Client de fournir des informations de paiement valides et à jour. Tout manquement peut entraîner la suspension du Service. Resonoon se réserve également le droit de compenser toute somme due. En cas de paiement via un Prestataire de Paiement, les transactions seront soumises aux conditions de ce dernier. Resonoon n’est pas responsable des erreurs commises par le Prestataire de Paiement, mais se réserve le droit de corriger toute erreur, même si le paiement a déjà été effectué. Si le Client autorise des paiements récurrents via une Commande, ces paiements seront prélevés automatiquement jusqu’à ce que le Contrat soit résilié ou que les informations de paiement soient modifiées.Taxes
Les Frais n’incluent pas les taxes, prélèvements, droits ou autres contributions imposées par une autorité (les « Taxes »). Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes liées à ses achats. Si Resonoon est tenue de payer ou collecter ces Taxes, elle les facturera au Client, sauf si ce dernier lui fournit un certificat d’exonération valable émis par l’autorité fiscale compétente. À titre de clarification, Resonoon est seule responsable des impôts liés à son revenu, sa propriété et ses employés.Défaut de paiement
En cas de non-paiement des Frais à l’échéance, Resonoon peut suspendre l’accès au Service jusqu’au règlement. Resonoon est autorisée à tenter de débiter le moyen de paiement du Client à plusieurs reprises en cas d’échec initial. Si le Client estime qu’il a été facturé à tort, il doit contacter Resonoon dans les soixante (60) jours suivant la première facture concernée pour demander un ajustement. Après examen, Resonoon fournira une réponse écrite motivée. Si le montant est jugé dû, le Client devra le régler dans les dix (10) jours suivant la décision.Durée de l’abonnement et renouvellements
Les abonnements pour l’accès et l’utilisation du Service Resonoon commencent à la date de début spécifiée dans la Commande applicable (la « Date de Début de l’Abonnement ») et se poursuivent pendant la durée indiquée (la « Période d’Abonnement »). Le Client peut choisir de ne pas renouveler son abonnement en envoyant une notification à Resonoon à l’adresse (sous réserve d’une confirmation écrite de Resonoon), ou en modifiant son abonnement dans les paramètres de son compte. Le présent Contrat prend effet à la première date de la Période d’Abonnement et reste en vigueur pendant toute cette période, y compris tout renouvellement ou toute utilisation du Service sans Commande payante (la « Durée »). Si ce Contrat est résilié par l’une des parties, toutes les Commandes associées seront automatiquement résiliées. En cas d’annulation ou de non-renouvellement d’un abonnement payant, l’accès au Service sera maintenu mais rétrogradé vers une version gratuite avec des fonctionnalités limitées (la « Version Gratuite »). En cas de suppression de l’espace de travail ou de résiliation du présent Contrat par le Client ou Resonoon, l’accès à la Version Gratuite sera également supprimé.Résiliation
Chaque partie peut résilier le présent Contrat par notification écrite si l’autre partie viole de manière substantielle les termes du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de ladite notification. Resonoon peut résilier l’accès du Client à la Version Gratuite à tout moment, sur simple notification.Effets de la résiliation
Si le Client résilie ce Contrat en raison d’un manquement non résolu de Resonoon, Resonoon remboursera les Frais payés d’avance pour la période restante. Si Resonoon résilie en raison d’un manquement du Client, celui-ci devra payer les Frais restants jusqu’à la fin de la Période d’Abonnement. Aucune résiliation ne libère le Client de son obligation de régler les Frais dus avant la date effective de résiliation. Dès la résiliation, tous les droits et licences accordés prennent fin immédiatement, et le Client perd l’accès au Service. Dans les trente (30) jours suivant la résiliation pour cause ou la suppression de l’espace de travail, Resonoon supprimera les Informations Utilisateur du Client, y compris mots de passe, fichiers et contenus soumis, sauf demande écrite de suppression anticipée. Pour les utilisateurs de la Version Gratuite, Resonoon peut conserver les informations afin de permettre une reprise. Elle se réserve toutefois le droit de supprimer toutes les données si un compte reste inactif plus d’un (1) an.Survie des clauses
Les sections intitulées "Propriété de Resonoon", "Services Tiers", "Conditions financières", "Durée et résiliation", "Exclusion de garantie", "Limitation de responsabilité", "Confidentialité", "Données" et "Dispositions générales" resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.Garanties
Le Client déclare et garantit que toutes les Contributions Utilisateur soumises par ses Utilisateurs sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables.Exclusion de garantie
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, LES SERVICES ET TOUS LES COMPOSANTS ET INFORMATIONS ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. RESONOON DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CLIENT RECONNAÎT QUE RESONOON NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER DANS CES CAS.Définition
Chaque partie (la « Partie Réceptrice ») reconnaît que l’autre partie (la « Partie Divulgatrice ») peut partager des informations commerciales, techniques ou financières relatives à ses opérations, et que, de par leur nature et leur contexte de divulgation, ces informations peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles (« Informations Confidentielles »). Pour Resonoon, cela inclut les détails non publics sur les fonctionnalités, la performance et les caractéristiques du Service. Pour le Client, cela comprend les Informations Utilisateur et les Contributions Utilisateur. Le présent Contrat ainsi que toutes les Commandes associées sont considérés comme des Informations Confidentielles des deux parties. Toutefois, ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui :Protection et utilisation des Informations Confidentielles
La Partie Réceptrice s’engage à :Divulgation imposée par la loi
Si la loi l’exige, la Partie Réceptrice pourra accéder ou divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, à condition d’en informer cette dernière à l’avance (si cela est légalement autorisé) et de fournir une assistance raisonnable, à ses frais, pour contester ou limiter la divulgation.Commentaires
Le Client peut occasionnellement fournir des commentaires ou suggestions concernant le Service (les « Commentaires »). Resonoon pourra librement les utiliser. Le Client accorde à Resonoon une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, modifier, divulguer, distribuer et exploiter les Commentaires sans aucune restriction, sauf celle d’identifier le Client comme source uniquement avec son consentement.Informations Utilisateur
Les Clients et leurs Utilisateurs doivent fournir certaines informations telles que les noms, adresses e-mail, identifiants, adresses IP, navigateurs et systèmes d’exploitation (« Informations Utilisateur ») pour accéder au Service. Les Clients autorisent Resonoon et ses sous-traitants à stocker, traiter et récupérer ces Informations Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service. Les Clients garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires pour fournir ces informations à Resonoon à des fins de traitement, comme décrit dans le présent Contrat. Les Clients sont responsables de leurs Informations Utilisateur et de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants d’accès.Contributions Utilisateur
Les Clients accordent à Resonoon une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, traiter et afficher les Contributions Utilisateur uniquement afin de fournir le Service. Hormis les droits explicitement concédés, les Clients conservent tous les droits sur leurs Contributions Utilisateur, sans octroi de licence implicite en vertu du présent Contrat.Données de Service
Resonoon collecte des données relatives aux performances et au fonctionnement du Service (« Données de Service ») lors de son utilisation par les Clients. Dès lors que ces Données sont agrégées et anonymisées, sans divulguer d’informations personnelles, Resonoon peut les utiliser librement. Resonoon détient tous les droits sur les Données de Service mais ne divulguera pas l’identité des Clients ou Utilisateurs comme source.Protection des Données
Resonoon applique des pratiques de sécurité raisonnables pour protéger les Données Client, y compris les Contributions Utilisateur et Informations Utilisateur. Néanmoins, les Clients sont responsables de la sécurité de leurs propres systèmes et données. Resonoon traite toutes les Données Client conformément à son Accord de Traitement des Données disponible à l’adresse suivante : https://resonoon.com/privacy-policyPublicité
Sous réserve du consentement écrit préalable du Client, Resonoon est autorisée à identifier le Client et à utiliser ou afficher son nom, logo, marques ou marques de service sur son site web et dans ses supports marketing.Force Majeure
Resonoon ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat si cela résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment des défaillances d’hébergeurs tiers ou de fournisseurs d’énergie, des grèves (autres que celles de ses propres employés), des émeutes, des incendies, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme ou des actions gouvernementales.Modifications
Resonoon reconnaît que son Service est un produit évolutif basé sur un abonnement. Pour améliorer l’expérience client, Resonoon se réserve le droit de modifier le Service. Toutefois, Resonoon s’engage à ne pas réduire de manière significative les fonctionnalités principales fournies aux Clients. Resonoon peut également modifier les termes du présent Contrat unilatéralement, à condition d’en informer les Clients au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, via un affichage clair sur la page dédiée de son site.Relations entre les Parties
Le présent Contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni une coentreprise, ni un mandat, ni une relation fiduciaire ou d’emploi entre Resonoon et le Client. Les deux parties agissent en tant que contractants indépendants.Absence de Bénéficiaires Tiers
Le présent Contrat lie exclusivement Resonoon et le Client. Il n’a pas pour objet de conférer des droits à des tiers ni de leur permettre d’en faire valoir.Communications par E-mail
Les notifications dans le cadre du présent Contrat seront effectuées par e-mail, bien que Resonoon puisse choisir de les transmettre via le Service. Les notifications à Resonoon doivent être adressées à , tandis que celles à destination du Client seront envoyées à l’adresse fournie par celui-ci. Les notifications sont réputées remises le jour ouvré suivant leur envoi par e-mail, ou le jour même si elles sont transmises via le Service.Modifications et Renonciations
Aucune modification du présent Contrat ne sera effective sans un écrit signé ou reconnu par des représentants autorisés des deux parties. L'absence ou le retard d’une partie à exercer un droit en vertu du Contrat ne constitue pas une renonciation. Toute renonciation doit être écrite et signée.Divisibilité
Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale requise pour la rendre licite ou applicable, sans affecter les autres dispositions.Cession
Aucune des parties ne pourra céder ou déléguer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre, sauf pour Resonoon en cas de fusion, acquisition, réorganisation ou vente substantielle d’actifs. Toute cession non autorisée sera nulle. Le Contrat lie et profite aux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit autorisés.Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Contrat est régi et interprété selon le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Lyon, France, auxquels les parties reconnaissent compétence exclusive. Chaque partie renonce à son droit à un procès devant jury pour tout différend relatif au présent Contrat. La partie gagnante pourra réclamer le remboursement de ses frais de justice raisonnables.Intégralité de l’Accord
Le présent Contrat, y compris tous les documents et Commandes qui y sont référencés, constitue l’intégralité de l’accord entre Resonoon et le Client, et remplace tout accord ou discussion antérieurs, écrits ou oraux.